Maladie
Pour les travailleurs salariés
En Belgique, les salariés ont droit à des
indemnités journalières de maladie. Il faut pour
cela être en ordre de cotisations auprès de sa mutuelle et
avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 derniers mois.
Après avoir prévenu sans délai l'employeur et lui
avoir remis un certificat médical dans les 2 jours, il faudra
envoyer un certificat médical à la mutuelle dans des
délais prescrits (28 jours pour les employés, 14
jours pour les ouvriers, 2 jours pour les chômeurs).
L'employeur devra également faire une déclaration auprès de la mutuelle.
http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres/employeurs/Pages/assurance-indemnites-maternite-formulaires-completer-employeur.aspx
L'employeur versera au salarié la
rémunération en tout ou partie selon son statut
durant une certaine période avant que ce soit la mutuelle qui
indemnise. Pour les employés, ce sera après un
mois, et pour les ouvriers, après deux semaines
d'incapacité.
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/incapacite-de-travail-en
L'indemnisation de l'incapacité de travail pour la
première année sera égale à 60% de votre
dernier salaire brut, si vous êtes employé ou ouvrier
durant les 6 premiers mois, pour ensuite éventuellement varier
selon votre situation familiale.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent être inscrits auprès d'un organisme assureur depuis plus de 6 mois.
Ils devront prévenir leur organisme assureur dans les 28 jours
après le début de leur incapacité de travail
au moyen d'une déclaration de leur médecin
traitant.
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/independants/Pages/declarer-incapacite-travail-reconnaissance-travailleur-independant.aspx
Le travailleur indépendant n'est pas indémnisé durant le premier mois d'incapacité de travail.
L'indeminisation de l'incapacité de travail se compose
d'une période d'indemnisation forfaitaire qui varie de
+-59,85 € à +-36,47 €, du 2ème au 12ème
mois d'incapacité de travail.
Pour plus d'informations sur les montants :
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/montants/independants/Pages/default.aspx
Cette période sera suivie
de la période d'invalidité.
Pour plus d'informations sur l'incapacité de travail des indépendants :
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/independants/Pages/calculer-indemnite-incapacite-travail-travailleur-independant.aspx
Pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires disposent de congés de maladie. Ces
congés maladie sont de 21 jours par an par année
d'ancienneté.
Le fonctionnaire sera indemnisé à 100% de sa
rémunération pendant sa période de congé
maladie.
http://www.fedweb.belgium.be/fr/conge_absences_et_temps_de_travail/maladie_et_accident/epuisement_capital_conge_maladie
Si le fonctionnaire épuise tous ces jours de maladie, il sera en
disponibilité pour maladie, c'est la période
d'invalidité indemnisé à 60% de son
dernier traitement. Cette indemnité pourra être
augmentée en fonction de la gravité de la maladie.
Le fonctionnaire peut également être déclaré
définitivement inapte et être mis à la pension
anticipativement.
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/handicap-invalidite/interventions-et-allocations/fonctionnaire-pension-inaptitude-physique
Invalidité
L'incapacité de travail se compose d'une
période d'incapacité de travail primaire et d'une
période d'invalidité, après 1 an
d'incapacité de travail primaire.
Après la période d'incapacité primaire (1 an),
les indemnisations varient de 65% de la rémunération
plafonnée (avec personne à charge) à 40%
(cohabitant) en fonction de la
situation familiale.
Après un an de maladie (incapacité primaire), si
vous n'êtes pas guéri, vous pourrez
être reconnu en invalidité.
Pour avoir droit à une indemnité
d'invalidité, vous devez avoir travaillé ou
assimilé durant une période de 120 jours dans les 6 mois
qui précèdent votre incapacité de travail, et
justifier d'un période de cotisation minimale.
La reprise du travail pourra se faire de façon adaptée en accord avec le médecin-conseil de la mutuelle.
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/reprendre-travail-adapte-incapacite-travail.aspx
Pour plus d'informations sur les indemnisations et l'incapacité de travail :
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/calculer-indemnite.aspx
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/Pages/default.aspx
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