Accidents du travail
En Belgique, les travailleurs sont assurés par leurs employeurs contre les
accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail.
Les travailleurs indépendants doivent s'assurer eux-mêmes contre les accidents du travail.
Un accident du travail est un accident survenu pendant et
à cause de l'exécution du travail. L'assurance
accident du travail couvre également les accidents survenus
durant le trajet entre le travail et le domicile et inversement.
Plus d'informations sur les accidents du travail :
Socialsecurity.be : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : http://www.emploi.belgique.be/
Déclaration d'accident du travail
La déclaration d'un accident du travail doit être faite dans les 8 jours calendrier par l'employeur ou le travailleur.
Cette déclaration se fait au moyen d'un formulaire
spécifique auquel il faut joindre une attestation
médicale fournie par le médecin ou l'hôpital.
Elle est à remettre à la compagnie d'assurance de l'employeur.
Suite à la déclaration d'accident du travail, la
compagnie d'assurance interviendra dans les indemnités et
remboursements médicaux, frais de déplacement,
indemnités pour incapacité de travail.
Plus d'informations sur : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/accident-du-travail
Incapacité temporaire de travail
Si vous n'êtes pas en mesure de reprendre le travail à
la suite de votre accident, vous pourrez bénéficier
d'une indemnité d'incapacité temporaire totale de travail.
Cette indemnité est calculé sur base de votre rémunération.
Si vous êtes en mesure de reprendre votre activités
professionnelle, mais de manière partielle, à horaire
réduit ou nécessitant une adaptation, vous pourrez
bénéficier d'une indemnité d’incapacité temporaire partielle de travail.
Si pour un motif quelconque vous ne désirez pas reprendre le
travail vous bénéficierez toujours d'une
indemnité réduite.
Vous bénéficiez d'indemnités tant que
vous n'êtes pas encore déclaré guéri ou
que votre taux d'incapacité n'a pas encore été
fixé.
Plus d'informations sur l'incapacité temporaire de travail :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/indemnites-d-incapacite-de-travail/incapacite-temporaire-suite-a-un-accident-du-travail
Incapacité permanente de travail
Selon l'évolution des séquelles de votre accident de
travail, vous pourrez bénéficier d'une indemnité
d’incapacité permanente de travail.
Le médecin-conseil évaluera le taux
d'incapacité permanente de travail et vos capacités à pouvoir vous procurer des revenus réguliers par votre
travail.
Vous bénéficierez d'une indemnité
variant selon votre taux d'incapacité, calculé sur base
de votre rémunération.
Pour connaître le montant exact de votre indemnité : Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels.
Plus d'informations sur l'incapacité de travail :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/indemnites-d-incapacite-de-travail
En cas de décès
Si l'accident du travail entraine le décès du travailleur, l'assurance interviendra dans les frais
funéraires et de transfert, et les ayants droits (conjoint,
enfants) pourront percevoir une rente temporaire ou viagère.
Plus d'informations sur les indemnités en cas d'accident mortel :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/consequences-d-un-accident-du-travail/accident-mortel-du-travail-indemnites
Prévention des accidents du travail
Les employeurs sont soumis au respect de certaines
réglementations et mesures à prendre pour prévenir
les accidents du travail. Cela, par des actions de
prévention et des mesures de protection des travailleurs.
Plus d'informations sur la protection des travailleurs :
http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/securite_au_travail
http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/prevention
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